KeraScreen (« nous », « l'application ») est un outil d'aide au dépistage du kératocône à partir de données de topographie/pachymétrie cornéenne, destiné à des ophtalmologistes dans le cadre du suivi de leurs patients. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits.
[Nom de la structure / de l'éditeur, forme juridique, adresse, email de contact]. Pour chaque structure de santé utilisant KeraScreen, la structure (ou le praticien) reste responsable des données de ses propres patients ; l'éditeur de l'application intervient comme sous-traitant technique.
Les données de santé sont traitées dans le cadre du suivi médical du patient par son praticien, sur la base légale des « soins de santé » (article 9.2.h du RGPD) : KeraScreen est un outil d'aide à la décision, la décision clinique finale reste toujours prise par le médecin. Les données de compte sont traitées pour permettre l'accès sécurisé à l'application (intérêt légitime / exécution du contrat de service avec la structure).
Les dossiers patients sont conservés le temps nécessaire au suivi médical, dans le respect des durées légales de conservation des dossiers médicaux applicables dans le pays d'exercice de la structure (généralement de l'ordre de plusieurs années après la dernière consultation - [durée exacte à préciser selon la réglementation applicable]). Les journaux techniques d'accès sont conservés [durée à préciser, ex. 1 an].
Les données sont hébergées chez Supabase (base de données et stockage des photos), dont l'infrastructure utilisée pour ce projet est localisée en [région exacte, ex. Irlande / UE], et le calcul du dépistage est effectué par un service hébergé chez Render. Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre de leurs propres engagements de conformité (accords de sous-traitance disponibles auprès de l'éditeur sur demande).
Conformément au RGPD (et, le cas échéant, à la loi tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel), toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits s'exercent auprès du praticien qui suit le patient, ou de l'administrateur de la structure, à l'adresse [email de contact]. Une demande d'effacement peut être limitée par les obligations légales de conservation des dossiers médicaux.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [email de contact].