Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Ce document est un modèle de base, à faire relire et compléter par un professionnel (juriste) avant toute mise en production réelle - en particulier les champs marqués [À COMPLÉTER], la clause de responsabilité médicale (section 4) et le droit applicable (section 8), qui doivent être adaptés au(x) pays d'exercice réels des structures utilisatrices.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de KeraScreen (« l'application »), un outil logiciel d'aide au dépistage du kératocône à partir de données de topographie/pachymétrie cornéenne, réservé à un usage professionnel par des ophtalmologistes et le personnel qu'ils autorisent, dans le cadre du suivi de leurs patients.

2. Accès et comptes

L'accès à l'application est réservé aux professionnels de santé et personnels autorisés par une structure utilisatrice.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, et de toute action effectuée depuis son compte.
Un compte administrateur peut créer, gérer et désactiver les comptes rattachés à sa structure.

3. Usage attendu

L'utilisateur s'engage à n'utiliser l'application que dans le cadre de sa pratique médicale légitime, à saisir des données exactes, et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (contrôle d'accès, limites de débit, etc.) mises en place.

4. Nature du service - avertissement médical

KeraScreen est un outil d'aide à la décision, pas un dispositif de diagnostic autonome. Les résultats produits (classification normal / fruste / kératocône, scores et probabilités associés) constituent une indication statistique fondée sur un modèle d'apprentissage automatique, et ne remplacent en aucun cas le jugement clinique du praticien. Le diagnostic final et toute décision de prise en charge relèvent exclusivement de la responsabilité du médecin utilisateur.

5. Disponibilité

L'application est fournie « en l'état ». [Nom de l'éditeur] s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou de délai, notamment liés à l'hébergement (Supabase, Render) ou à la maintenance.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son modèle de dépistage et son contenu restent la propriété de [Nom de l'éditeur]. Aucune licence d'utilisation autre que celle strictement nécessaire à l'usage prévu n'est accordée.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel et de santé est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [pays à préciser]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux [juridiction à préciser].

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : [email de contact].